Passage dans le SIV des anciennes immatriculations

Sexe : Nombre de messages : 2165 Date d'inscription : 06/06/2016

Immatriculation FNI et passage dans le SIV, qu'en est-il ?

Un décret de 2009 prévoyait que les véhicules immatriculés avec l'ancienne immatriculation devaient basculer dans le SIV à une date fixée par un arrêté et au plus tard le 31 décembre 2020. Un décret vient de paraître, qu'en est-il réellement ?

L'article 4 du décret 2019-1328 supprime la référence à une date butoir. Cela signifie que les véhicules immatriculés sous l'ancienne immatriculation n'auront pas l'obligation de basculer dans le SIV avant le 31 décembre 2020.
Ces véhicules basculeront au fil de l'eau c'est à dire lors de l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation, le conversion volontaire n'étant toujours pas possible.

Source : CNPA

Lodein

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Anciennement possesseur d'une Samba Sympa...

Sexe : Nombre de messages : 1441 Date d'inscription : 30/08/2018

Vu le délai de traitement pour obtenir une carte grise avec mention Véhicule de Collection (ça fait déjà 2 semaines que j'attends), c'est plutôt une bonne nouvelle.

A mon avis c'est tout simplement parce que l'ANTS n'arriverait pas à absorber cette charge de travail supplémentaire...

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Il y a parfois des journées sans hauts ... Mais heureusement, il y a les journées Samba !

Sexe : Nombre de messages : 1393 Date d'inscription : 24/11/2007

Très bonne nouvelle, je suis content de pouvoir garder mes anciennes plaques Very Happy

surtout pour des autos en immatriculation d'origine.

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La victoire est brillante, l'échec est mat

Samba Rallye 1984, Simca 1100 Spécial 1972, ///M3 e36 1993, Grand Vitara 2005, 405 Mi16 1988, 405 SRD Turbo 1989, Boxster 987 II 2010, Kymco 300 MXU 2022 et c'est déjà pas mal Exclamation

Sexe : Nombre de messages : 2165 Date d'inscription : 06/06/2016

Moi aussi, c'est pour cela que j'en ai parlé aussitôt l'info reçue

Lodein

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Anciennement possesseur d'une Samba Sympa...

Sexe : Nombre de messages : 1470 Date d'inscription : 21/04/2010

vu à la vitesse que les nouvelles immat défilent, (on est dejà a F.-XXX-XX) avec un peu de chance on pourra garder nos immat a vie ( je reve je sais geek

)

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