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 Passage dans le SIV des anciennes immatriculations

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Lodein
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Lodein
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MessageSujet: Passage dans le SIV des anciennes immatriculations   Passage dans le SIV des anciennes immatriculations Icon_minitimeMer 11 Déc 2019 - 12:57

Immatriculation FNI et passage dans le SIV, qu'en est-il ?

Un décret de 2009 prévoyait que les véhicules immatriculés avec l'ancienne immatriculation devaient basculer dans le SIV à une date fixée par un arrêté et au plus tard le 31 décembre 2020. Un décret vient de paraître, qu'en est-il réellement ?

L'article 4 du décret 2019-1328 supprime la référence à une date butoir. Cela signifie que les véhicules immatriculés sous l'ancienne immatriculation n'auront pas l'obligation de basculer dans le SIV avant le 31 décembre 2020.
Ces véhicules basculeront au fil de l'eau c'est à dire lors de l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation, le conversion volontaire n'étant toujours pas possible.


Source : CNPA

Lodein

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Thierryfg
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Thierryfg
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MessageSujet: Re: Passage dans le SIV des anciennes immatriculations   Passage dans le SIV des anciennes immatriculations Icon_minitimeMer 11 Déc 2019 - 17:20

Vu le délai de traitement pour obtenir une carte grise avec mention Véhicule de Collection (ça fait déjà 2 semaines que j'attends), c'est plutôt une bonne nouvelle.

A mon avis c'est tout simplement parce que l'ANTS n'arriverait pas à absorber cette charge de travail supplémentaire...

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Il y a parfois des journées sans hauts ... Mais heureusement, il y a les journées Samba !
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samrallye
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samrallye
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MessageSujet: Re: Passage dans le SIV des anciennes immatriculations   Passage dans le SIV des anciennes immatriculations Icon_minitimeJeu 12 Déc 2019 - 16:01

Très bonne nouvelle, je suis content de pouvoir garder mes anciennes plaques Very Happy surtout pour des autos en immatriculation d'origine.

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La victoire est brillante, l'échec est mat  vieu 
 
Samba Rallye 1984, Simca 1100 Spécial 1972, ///M3 e36 1993, Grand Vitara 2005, 405 Mi16 1988, 405 SRD Turbo 1989, Boxster 987 II 2010, Kymco 300 MXU 2022 et c'est déjà pas mal  Exclamation
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Lodein
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Lodein
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MessageSujet: Re: Passage dans le SIV des anciennes immatriculations   Passage dans le SIV des anciennes immatriculations Icon_minitimeJeu 12 Déc 2019 - 18:07

Moi aussi, c'est pour cela que j'en ai parlé aussitôt l'info reçue

Lodein

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foksaronfle
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foksaronfle
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MessageSujet: Re: Passage dans le SIV des anciennes immatriculations   Passage dans le SIV des anciennes immatriculations Icon_minitimeJeu 12 Déc 2019 - 19:40

vu à la vitesse que les nouvelles immat défilent, (on est dejà a F.-XXX-XX) avec un peu de chance on pourra garder nos immat a vie ( je reve je sais  geek)
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MessageSujet: Re: Passage dans le SIV des anciennes immatriculations   Passage dans le SIV des anciennes immatriculations Icon_minitime

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