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  site simca au sujet des cartes grises collection

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mog
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MessageSujet: site simca au sujet des cartes grises collection   Jeu 9 Juil 2015 - 16:53



Le meilleur des turbo,c est le pied droit .
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babyboomer
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MessageSujet: Re: site simca au sujet des cartes grises collection   Jeu 9 Juil 2015 - 19:36

Et... Question 
Je ne suis pas inscrit donc pas d'accès au topic No Wink


C'est bien la pire folie que de vouloir être sage dans un monde de fous......
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mog
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MessageSujet: Re: site simca au sujet des cartes grises collection   Ven 10 Juil 2015 - 7:12

Je vais essayer de le copier


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mog
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MessageSujet: Re: site simca au sujet des cartes grises collection   Ven 10 Juil 2015 - 7:21

Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire



  Précisions sur les véhicules de collection :   

Les véhicules de collection s'entendent de ceux définis par la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Ainsi, outre les véhicules ayant participé à un événement historique et ceux conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux, il s'agit de ceux qui, cumulativement :

   - se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus ;

   -  sont âgés d'au moins trente ans ;

   -  et correspondent à un modèle ou à un type dont la production a cessé.               

Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le  15 octobre 2009, il s’agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE, BP. 40068, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex).

Remarque : Lorsqu'elles ne constituent pas des véhicules de collection, les voitures automobiles sont expressément exclues de l'imposition des plus-values sur biens meubles (CGI, art.150 UA, II-1°). 


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MessageSujet: Re: site simca au sujet des cartes grises collection   Ven 10 Juil 2015 - 9:08

Ah.... oui, dans LVA ils en ont fait un article il y a quelques temps.
C'est un extrait du code général des impôts de 2013, en fait la taxe a toujours existé mais est passée de 4.5 à 6% :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html
C'est une disposition qui existait depuis quelques temps concernant les ventes de biens de plus de 5000€ mais peu appliquée dans le domaine automobile, jusqu'à ce que les sommes atteintes dans certaines ventes (style Baillon) ne réveillent l'administration fiscale, à raison à mon avis car il se passe des choses étranges dans ce milieu...

Pour "nous" il n'y a pas de réelles inquiétudes à avoir quand tu lis bien:
- Soit tu as ta voiture depuis plus de 22 ans (Mon cas pour la Samba et la 205 GTI) si tu la vends, pas de taxe
- Soit tu es en CG normale et ton véhicule est un peu modifié, style Samba plus ou moins "coursifiée" (la mienne et la tienne par ex.) ou Rallye 2 Gr.2 et là pas de taxe puisqu'il faut que le véhicule cumule les trois critères et là il n'est plus d'origine.

Ne paient une taxe de 6.5% (avec le CRDS) que les vendeurs de véhicules conformes de plus de 30 ans qu'ils possèdent depuis moins de 22 ans ou celui d'un véhicule en CG de collection quel que soit son état....d'où l'intérêt de rester en CGN pour les véhicules modifiés...

M'en fous, je garde mes voitures.. rigolo Wink


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MessageSujet: Re: site simca au sujet des cartes grises collection   Ven 10 Juil 2015 - 11:07

PAREIL lol! meme si je pouvais j achete une autre


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